Conditions générales d’utilisation Norqariosent
Bienvenue sur norqariosent.com ! En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales conçues pour protéger vos intérêts et garantir une expérience fiable sur notre plateforme.
Mises à jour appliquées au 1 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation. Elles définissent le cadre légal de votre utilisation sur norqariosent.com.
Définitions clés
Pour assurer la clarté de ce document, voici les termes employés :
Utilisateur : toute personne physique accédant à norqariosent.com pour consulter, interagir ou s’abonner à nos services.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, publications et contributions accessibles sur le site.
Compte utilisateur : espace personnel créé à partir de données saisies volontairement par l’utilisateur.
Prestataire : toute entité extérieure intervenant pour assurer un service technique ou fonctionnel.
Utilisation du service
L’accès au site est réservé à un usage personnel et conforme à la législation française. Toute utilisation abusive, détournée ou illégale est strictement interdite.
Éligibilité
norqariosent.com s’adresse aux personnes majeures disposant de la capacité légale de contracter. L’accès à certains contenus peut être soumis à des restrictions d’âge ou spécifiques.
Aucune utilisation n’est autorisée pour les moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et à protéger la sécurité du site.
Utilisations interdites
La plateforme interdit certains comportements susceptibles de la compromettre :
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, marques) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans l’accord écrit du titulaire des droits.
Contribution des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent partager des commentaires et contenus, sous réserve du respect des lois et des règles du site.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu, l’utilisateur concède à Norqariosent un droit d’utilisation modéré à but non commercial.
Confidentialité et protection des données
Les données collectées font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique dédiée accessible via le lien ci-dessous.
Politique de confidentialitéLimitation de responsabilité
Norqariosent veille à offrir un service fiable, mais n’est pas responsable des interruptions ou erreurs potentielles.
Avertissement légal
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Certaines fonctions requièrent une connexion sécurisée ou l’acceptation de cookies.
Limitation de responsabilité
Norqariosent décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’indisponibilité temporaire des services.
Indemnisation
Vous garantissez Norqariosent contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site ou des contenus partagés.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions le dialogue et une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
A défaut d’accord, les différends pourront, d’un commun accord, être soumis à un arbitrage désigné par les parties.
Cette clause n’exclut en rien l’accès au juge compétent.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent d’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour tout différend lié à la consommation.
Accéder à la politique de confidentialitéDivisibilité
L’invalidité partielle d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Norqariosent relatif à l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français, tout litige relevant de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Norqariosent se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Norqariosent peut modifier ces conditions à tout moment, une notification étant affichée sur le site pour information.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions ou votre utilisation du site, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@norqariosent.com
Téléphone: +33 8 37-83-83-68
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 1 janvier 2026
Version: 1.0